J.O. 268 du 18 novembre 2004
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Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et à l'inscription de nouvelles références de l'endoprothèse Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0423745A
Le ministre de la santé et de protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 26 mai 2004 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 20 juillet 2004 ;
Vu la convention du 19 décembre 2003 signée entre le comité économique des produits de santé et la société Boston Scientific SA,
Arrête :
Article 1
Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », dans la section 1 « Implant cardiaque et vasculaire », à la sous-section 2 « Implants vasculaires », dans la rubrique « Implant endovasculaire dit "stent couvert ou non », dans la rubrique « Implant coronarien dit "stent à libération (lib.) de produits actifs », après la société Boston Scientific SA :
1. Les conditions de prise en charge sont remplacées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 24
2. Après le code 3112892, est ajouté le code suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 24
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie